Obligation d’information conformément aux articles 13 et 14 du RGPD

v.1.2  – 7 juillet 2026

La protection de vos données et la transparence concernant leur traitement revêtent pour nous une importance capitale. Nous nous acquittons donc par la présente de notre obligation de vous informer des conditions de traitement, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le traitement de vos données à caractère personnel vous confère les droits suivants :

a.    Droit d’accès (voir article 15 du RGPD)

b.    Droit de rectification (voir article 16 du RGPD)

c.    Droit à l’effacement (voir article 17 du RGPD)

d.    Droit à la limitation du traitement (voir article 18 du RGPD)

e.    Droit d’opposition (voir art. 21 du RGPD)

f.    Droit à la portabilité des données (voir art. 20 du RGPD)

Droit de retrait du consentement : si le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Les données traitées avant le retrait ne sont pas affectées.

Coordonnées du délégué à la protection des données : Jasmin Muhmenthaler-Sturm, Datenbeschützerin GmbH, Unterer Sand 9, 94209 Regen, e-mail : info@datenbeschuetzerin.de, téléphone : 0 99 21 88 22 9000

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est illicite.

Commissaire d’État à la protection des données et à la liberté d’information de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Kavalleriestr. 2-4, 40213 Düsseldorf, Tél. : 0211/38424-0, Fax : 0211/38424-999, e-mail : poststelle@ldi.nrw.de

Le responsable du traitement des données (responsable du traitement) est :

admedicum GmbH & Co. KG, Industriestraße 171, 50999 Cologne, Tél. : +49 2236 94733 60, e-mail : info@admedicum.com

Représentée par : M. Philipp von Gallwitz, Dr Andreas L.G. Reimann

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (par exemple, noms, adresses e-mail, etc.).

Les transferts de données vers des pays tiers (pays situés en dehors de l’Espace économique européen — EEE) n’auront lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat de service, ou si vous nous avez donné votre consentement, ou si cela est autrement autorisé par la loi. Dans de tels cas, nous prenons des mesures pour garantir la protection de vos données, par exemple par le biais de dispositions contractuelles. Nous transférons des données exclusivement à des destinataires qui garantissent la protection de vos données conformément aux dispositions du RGPD relatives aux transferts vers des pays tiers (articles 44 à 49 du RGPD).

Les décisions relatives à notre relation contractuelle ne reposent pas sur un traitement automatisé ni sur un profilage ; en d’autres termes, aucune prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD n’intervient pour l’établissement, l’exécution ou la résiliation de la relation contractuelle.

Si cette procédure devait être utilisée dans des cas particuliers, nous vous en informerions séparément, pour autant que la loi l’exige.

Dans le cadre de notre relation client, vous n’êtes tenu de fournir que les données à caractère personnel nécessaires à l’établissement, à l’exécution et à la résiliation de la relation client ainsi qu’au respect des obligations contractuelles associées, ou les données que nous sommes légalement tenus de collecter. Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure d’exécuter le contrat ni de maintenir la relation client avec vous.

En règle générale, nous collectons vos données à caractère personnel directement auprès de vous. Si, dans des cas exceptionnels, des données sont obtenues auprès d’autres sources, vous en serez informé séparément.

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1 Traitement général des données

1.1 Communication

1.1.1 Traitement des données

Afin de vous contacter, nous pouvons vous envoyer un e-mail contenant des informations complémentaires concernant la mise en œuvre d’un projet, le traitement de votre demande ou de votre commande, ou dans le cadre de notre relation commerciale générale. À cette fin, votre adresse e-mail, le contenu de l’e-mail et l’historique des échanges sont enregistrés. Les e-mails sont hébergés par un prestataire de services externe. Il s’agit de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis. En outre, nous pouvons également vous contacter par téléphone en utilisant le numéro de téléphone fixe ou mobile que vous nous avez communiqué.

Le traitement des données par des tiers n’a lieu que si cela a été convenu avec vous ou si cela est nécessaire à la transaction commerciale en cours.

1.1.2 Finalité et base juridique

Le traitement des données repose sur l’exécution d’un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, qui autorise le traitement des données aux fins de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (relation client, contrats avec des partenaires commerciaux), ou sur votre consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), et à l’article 9, paragraphe 1, point b), du RGPD (participants au projet).

1.1.3 Durée de conservation

Vos données seront supprimées de nos systèmes dès que vous en ferez la demande, que vous révoquerez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de leur conservation ne s’appliquera plus. Si un consentement a été obtenu, la suppression interviendra à l’expiration de la durée de conservation spécifiée dans le consentement correspondant ; le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. Les durées de conservation légales obligatoires ne sont pas affectées.

Nous n’avons aucun contrôle sur la durée pendant laquelle vos données sont conservées par le prestataire de services susmentionné à ses propres fins. Pour plus de détails, veuillez consulter : https://www.microsoft.com/en-us/privacy/privacystatement.

1.1.4 Traitement des données pour le compte de tiers

Nous avons conclu un accord de traitement des données (DPA) avec le prestataire susmentionné. Il s’agit d’un contrat requis par la législation sur la protection des données qui garantit que le prestataire traite les données à caractère personnel des participants à la conférence uniquement conformément à nos instructions et dans le respect du RGPD.

L’entreprise est certifiée au titre du « Cadre de protection des données UE-États-Unis » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données lorsque celles-ci sont traitées aux États-Unis. Toute entreprise certifiée au titre du DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web du prestataire via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/list.

1.2 Signature numérique de documents

Afin de simplifier le processus de signature des contrats, nous utilisons des solutions de signature numérique ou les services de prestataires de signatures électroniques. Nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer le document numérique.

Dans le cadre du processus de signature, votre signature numérique, l’horodatage et votre nom sont traités et stockés. Nous faisons appel au prestataire suivant pour effectuer la signature numérique : Docusign Germany GmbH, Mies-van-der-Rohe-Straße 6, 80807 Munich.

Vos données sont traitées sur la base d’un intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Le responsable du traitement vise à assurer une gestion et une signature efficaces et sans papier des contrats et des documents. En outre, le traitement repose sur la mise en œuvre de mesures précontractuelles ou l’exécution d’un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Lorsque des signatures électroniques qualifiées sont utilisées, le traitement repose également sur des obligations légales conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

Les données sont stockées en interne. Un accord de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD a été conclu avec le fournisseur de la solution de signature.

Les dossiers et documents sont conservés conformément aux délais de conservation légaux

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2 Traitement des données dans les systèmes informatiques

2.1 Conférences audio et vidéo

2.1.1 Traitement des données

Nous utilisons notamment des outils de conférence en ligne pour communiquer avec nos clients et dans le cadre de projets. Les outils spécifiques que nous utilisons sont énumérés ci-dessous. Lorsque vous communiquez avec nous par vidéoconférence ou audioconférence via Internet, vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par nous-mêmes et par le fournisseur de l’outil de conférence concerné.

Les outils de conférence collectent toutes les données que vous fournissez ou utilisez pour accéder à ces outils (adresse e-mail et/ou numéro de téléphone). En outre, les outils de conférence traitent la durée de la conférence, les heures de début et de fin de votre participation à la conférence, le nombre de participants et d’autres « informations contextuelles » liées au processus de communication (métadonnées).

Par ailleurs, le fournisseur de l’outil traite toutes les données techniques nécessaires à la gestion de la communication en ligne. Cela comprend notamment les adresses IP, les adresses MAC, les identifiants d’appareil, le type d’appareil, le type et la version du système d’exploitation, la version du client, le type de caméra, le microphone ou le haut-parleur, ainsi que le type de connexion.

Si du contenu est échangé, mis en ligne ou rendu disponible d’une autre manière au sein de l’outil, il est également stocké sur les serveurs du fournisseur de l’outil. Ce contenu comprend notamment les enregistrements dans le cloud, les discussions/messages instantanés, les messages vocaux, les photos et vidéos mises en ligne, les fichiers, les tableaux blancs et toute autre information partagée lors de l’utilisation du service.

Veuillez noter que nous n’avons pas le contrôle total sur les opérations de traitement des données des outils utilisés. Pour plus d’informations sur le traitement des données par les outils de visioconférence, veuillez vous reporter aux politiques de confidentialité des outils respectifs utilisés ; voir 2.1.4.

2.1.2 Finalité et base juridique

Les outils de visioconférence sont utilisés pour communiquer avec des partenaires contractuels potentiels ou existants, pour fournir certains services à nos clients (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD), ou pour mener à bien des projets (art. 6, paragraphe 1, point a) et art. 9, paragraphe 2, point a) du RGPD). En outre, l’utilisation de ces outils sert à simplifier et à accélérer de manière générale la communication avec nous ou notre entreprise (intérêt légitime au sens de l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Dans la mesure où un consentement a été demandé, l’utilisation des outils concernés repose sur ce consentement ; celui-ci peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir.

2.1.3 Durée de conservation

Les données que nous collectons directement via les outils de visioconférence et de conférence sont supprimées de nos systèmes dès que vous en demandez la suppression, que vous révoquez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de leur conservation n’est plus d’actualité. Si un consentement a été demandé, les données seront supprimées à l’expiration de la durée de conservation spécifiée dans le consentement correspondant ; ce consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. Les délais de conservation légaux obligatoires ne sont pas affectés.

Les cookies enregistrés restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez.

Nous n’avons aucune influence sur la durée de conservation de vos données stockées par les opérateurs des outils de visioconférence à leurs propres fins. Pour plus de détails, veuillez contacter directement les opérateurs des outils de visioconférence.

2.1.4 Outils de visioconférence utilisés

Nous utilisons les outils de visioconférence suivants :

2.1.4.1 Zoom

Nous utilisons Zoom. Le fournisseur de ce service est Zoom Communications Inc., San Jose, 55 Almaden Boulevard, 6e étage, San Jose, CA 95113, États-Unis. Pour plus de détails sur le traitement des données, veuillez consulter la politique de confidentialité : https://www.zoom.com/en/trust/privacy/privacy-statement/.

2.1.4.2 Microsoft Teams

Nous utilisons Microsoft Teams. Le prestataire est Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis. Pour plus de détails sur le traitement des données, veuillez consulter : https://www.microsoft.com/en-us/privacy/privacystatement.

2.1.5 Traitement des données

Nous avons conclu un accord de traitement des données (DPA) avec les prestataires susmentionnés. Il s’agit d’un contrat requis par la législation sur la protection des données qui garantit que le prestataire traite les données à caractère personnel des participants à la conférence uniquement conformément à nos instructions et dans le respect du RGPD.

Ces entreprises sont certifiées au titre du DPF. Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données pour le traitement des données aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée au titre du DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web du prestataire via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/list.

2.2 Partage et stockage de fichiers

2.2.1 Traitement des données

Nous utilisons des services de stockage dans le cloud pour le partage de fichiers et le stockage de vos données. Les services de stockage dans le cloud nous permettent de reproduire une structure de dossiers sur notre système et, dans certains cas, vous permettent de télécharger du contenu. Lorsque vous téléchargez du contenu, celui-ci est stocké sur les serveurs des prestataires de services énumérés ci-dessous. Une connexion est également établie avec le serveur concerné, ce qui permet au prestataire de services de déterminer que vous avez consulté notre système.

2.2.2 Finalité et base juridique

Les services de stockage dans le cloud sont utilisés pour communiquer avec des partenaires contractuels potentiels ou existants, pour proposer certains services à nos clients (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD), ou pour mener à bien des projets (art. 6, paragraphe 1, point a) et art. 9, paragraphe 2, point a) du RGPD). En outre, l’utilisation de ces services repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Le responsable du traitement a un intérêt légitime à disposer d’un système d’échange de données fiable et efficace. Dans la mesure où un consentement a été demandé, l’utilisation des outils concernés repose sur ce consentement ; celui-ci peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir.

2.2.3 Durée de conservation

Vos données seront supprimées de nos systèmes dès que vous en ferez la demande, que vous révoquerez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de leur conservation ne s’appliquera plus. Lorsqu’un consentement a été demandé, la suppression intervient à l’expiration de la durée de conservation spécifiée dans le consentement correspondant ; ce consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. Les durées de conservation légales obligatoires ne sont pas affectées.

Si vous avez mis en ligne du contenu, les cookies enregistrés resteront sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Nous n’avons aucune influence sur la durée de conservation de vos données stockées par les opérateurs de services de stockage dans le cloud à leurs propres fins. Pour plus de détails, veuillez contacter directement les opérateurs des services de stockage dans le cloud.

2.2.4 Services de stockage dans le cloud utilisés

Nous utilisons les prestataires de services cloud suivants :

2.2.4.1 Dropbox for Business

Nous utilisons Dropbox for Business pour le partage et le stockage de fichiers. Dropbox International Unlimited Company, One Park Place, Floor 5, Upper Hatch Street, Dublin 2, Irlande. Pour plus de détails sur le traitement des données, veuillez consulter la politique de confidentialité : https://www.dropbox.com/privacy.

2.2.4.2 SharePoint

Nous utilisons SharePoint pour le partage et le stockage de fichiers. Le prestataire est Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis. Pour plus de détails sur le traitement des données, veuillez consulter la politique de confidentialité : https://www.microsoft.com/en-us/privacy/privacystatement.

2.2.5 Traitement des données

Nous avons conclu un accord de traitement des données (DPA) avec les prestataires susmentionnés. Il s’agit d’un contrat requis par la législation sur la protection des données qui garantit que ces prestataires traitent les données à caractère personnel uniquement conformément à nos instructions et dans le respect du RGPD.

Ces entreprises sont certifiées au titre du DPF. Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes de protection des données pour le traitement des données aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée au titre du DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web du prestataire via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/list.

2.3 Gestion des contacts et des adresses
(réservé aux partenaires commerciaux et aux clients)

Afin de gérer l’ensemble des coordonnées de nos partenaires commerciaux et de nos clients (qui ne participent PAS à nos projets), nous enregistrons ces coordonnées dans notre système CRM, qui comprend : le nom, la personne de contact (le cas échéant), la société, le poste, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de portable et l’adresse e-mail. Ce système est fourni par Teamleader Deutschland GmbH, Kurfürstendamm 11, 10719 Berlin.

Seuls nos collaborateurs ont accès à ce système. Vos coordonnées seront supprimées dès que vous nous en ferez la demande. Le prestataire peut également accéder aux données à des fins d’assistance technique et de maintenance.

Un accord de traitement des données (DPA) a été conclu avec le prestataire conformément à l’article 28 du RGPD. La collecte des données repose sur un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, visant à gérer de manière organisée les coordonnées des collaborateurs et des partenaires commerciaux.

2.4 Wi-Fi pour les visiteurs

Nous proposons à nos visiteurs la possibilité d’accéder à Internet. Pour ce faire, vous bénéficierez d’un accès à notre réseau Wi-Fi réservé aux visiteurs. Vous pouvez obtenir cet accès en en faisant la demande auprès du directeur général ou d’un collaborateur désigné.

Le nom de votre appareil et les données de connexion sont enregistrés dans notre système.

L’utilisation du Wi-Fi repose sur un consentement volontaire conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment sans préavis. Toutefois, cela aura pour conséquence que vous ne pourrez plus utiliser l’accès à Internet.

Seuls nos collaborateurs ont accès à ce système.

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3 Ventes et marketing

3.1 Stand de salon

Afin de pouvoir vous fournir davantage d’informations sur notre entreprise, nos produits et nos services après le salon, nous collectons les données suivantes auprès de vous sur notre stand : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone / numéro de portable. Ces données sont ensuite saisies dans notre système CRM.

Le traitement repose sur un contrat ou des mesures précontractuelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, (b) du RGPD.

Seuls nos collaborateurs ont accès à ce système. À des fins d’assistance technique et de maintenance, le prestataire de services peut également avoir accès aux données.

Vos coordonnées seront supprimées dès que vous nous en ferez la demande.

3.2 Invitations à des événements d’entreprise

Nous traitons vos données à caractère personnel pour la planification, l’organisation et la réalisation d’événements d’entreprise (par exemple, des événements d’information ou de réseautage, etc.). Ce traitement est effectué à des fins de communication, de coordination des événements et pour répondre aux besoins individuels (par exemple, préférences alimentaires, confirmation de présence)

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Les données suivantes sont traitées : nom, adresse e-mail, informations relatives à la participation (par exemple, acceptation ou refus) et, le cas échéant, remarques particulières (par exemple, demandes alimentaires, personnes accompagnantes).

Le traitement repose sur un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, afin de permettre aux clients de participer à des événements internes et d’organiser ces événements de manière efficace.

3.3 Prise et publication de photos et de vidéos lors d’événements d’entreprise

Dans le cadre d’événements d’entreprise, nous prenons des photos et réalisons des enregistrements vidéo qui sont utilisés pour documenter et mettre en valeur nos événements, ainsi qu’à des fins de relations publiques. Les participants peuvent également être reconnaissables sur ces enregistrements.

Les données à caractère personnel suivantes sont traitées dans ce contexte : des images et des enregistrements vidéo des personnes concernées, ainsi que, le cas échéant, leur nom et leur affiliation à une organisation ou une entreprise (si mentionnés dans le cadre de la publication).

Le traitement repose sur un intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt réside dans la mise en valeur de nos événements et la promotion de notre image auprès de nos partenaires commerciaux et du grand public.

Les enregistrements peuvent être publiés en interne (par exemple, sur l’intranet ou dans des présentations) ainsi qu’en externe (par exemple, sur le site web, les réseaux sociaux ou dans des communiqués de presse). Il ne peut être exclu que des tiers réutilisent ou rediffusent le contenu publié.

Les données ne seront conservées et utilisées que pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées ou jusqu’à ce qu’une objection valable soit formulée.

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4 Comptabilité financière

4.1 Comptabilité financière

Pour gérer la comptabilité financière, nous avons mis en place un processus au sein de nos systèmes informatiques. Dans le cadre de ce processus, des données à caractère personnel provenant de contacts ou figurant dans les informations de facturation (nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de portable) peuvent être traitées.

Ce traitement repose sur une obligation légale au titre de l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Il est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (principes de bonne comptabilité).

Les données sont transmises à notre conseiller fiscal désigné.

Les données sont conservées conformément aux obligations légales de conservation.

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5 Candidatures

5.1 Traitement des données des candidats

Nous vous offrons la possibilité de postuler à un poste au sein de notre entreprise (par exemple, par e-mail, par courrier postal ou via notre formulaire de candidature en ligne). Vous trouverez ci-dessous des informations concernant l’étendue, la finalité et l’utilisation de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus de candidature. Nous vous garantissons que la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données sont effectués conformément aux lois applicables en matière de protection des données et à toutes les autres dispositions légales, et que vos données seront traitées de manière strictement confidentielle.

5.2 Portée et finalité de la collecte des données

Si vous nous soumettez une candidature, nous traiterons vos données à caractère personnel associées (par exemple, coordonnées et informations de communication, documents de candidature, notes prises lors des entretiens d’embauche, etc.) dans la mesure nécessaire pour prendre une décision concernant l’établissement d’une relation de travail. La base juridique de ce traitement est l’article 26 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) (établissement d’une relation de travail), l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement général sur la protection des données (RGPD) (établissement général d’un contrat) et, si vous avez donné votre consentement, l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vos données à caractère personnel seront communiquées au sein de notre entreprise exclusivement aux personnes impliquées dans le traitement de votre candidature.

Si votre candidature est retenue, les données que vous avez fournies seront conservées dans nos systèmes de traitement des données sur la base de l’article 26 de la BDSG et de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD aux fins de l’exécution de la relation de travail.

5.3 Durée de conservation des données

Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un poste, si vous refusez une offre d’emploi ou si vous retirez votre candidature, nous nous réservons le droit de conserver les données que vous avez fournies pendant une durée maximale de 6 mois à compter de la fin du processus de candidature (refus ou retrait de la candidature), sur la base de nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Passé ce délai, les données seront supprimées et les documents de candidature physiques seront détruits. La conservation sert notamment de preuve en cas de litige. S’il s’avère que les données seront nécessaires après l’expiration du délai de 6 mois (par exemple, en raison d’un litige imminent ou en cours), la suppression n’aura pas lieu tant que la finalité justifiant la conservation ne sera plus d’actualité.

Les données peuvent également être conservées plus longtemps si vous avez donné votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) ou si des obligations légales de conservation empêchent leur suppression.

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6 Notre présence sur les réseaux sociaux

6.1 Traitement des données par les réseaux sociaux

Nous gérons des profils accessibles au public sur les réseaux sociaux. Les réseaux sociaux que nous utilisons sont énumérés ci-dessous.

Les réseaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn, etc., peuvent généralement analyser en détail votre comportement d’utilisateur lorsque vous visitez leur site web ou un site web intégrant du contenu issu des réseaux sociaux (par exemple, des boutons « J’aime » ou des bannières publicitaires). La visite de nos pages sur les réseaux sociaux déclenche de nombreuses opérations de traitement de données relevant de la protection des données. Plus précisément :

Si vous êtes connecté à votre compte de réseau social et que vous consultez nos pages sur les réseaux sociaux, l’opérateur du portail de réseau social peut associer cette visite à votre compte utilisateur. Toutefois, vos données à caractère personnel peuvent également être collectées même si vous n’êtes pas connecté ou si vous ne disposez pas d’un compte sur la plateforme de réseau social concernée. Dans ce cas, la collecte de données s’effectue, par exemple, par le biais de cookies stockés sur votre appareil ou par l’enregistrement de votre adresse IP.

À l’aide des données ainsi collectées, les exploitants des plateformes de réseaux sociaux peuvent créer des profils d’utilisateurs qui enregistrent vos préférences et vos centres d’intérêt. Cela permet de vous proposer des publicités ciblées par centres d’intérêt, tant sur la plateforme de réseau social concernée qu’en dehors de celle-ci. Si vous disposez d’un compte sur le réseau social concerné, des publicités ciblées par centres d’intérêt peuvent s’afficher sur tous les appareils sur lesquels vous êtes actuellement connecté ou sur lesquels vous vous êtes déjà connecté.

Veuillez également noter que nous ne pouvons pas suivre l’ensemble des activités de traitement sur les plateformes de réseaux sociaux. Selon le fournisseur, des opérations de traitement supplémentaires peuvent donc être effectuées par les exploitants des plateformes de réseaux sociaux. Pour plus de détails, veuillez vous reporter aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité des plateformes de réseaux sociaux concernées.

6.2 Base juridique

Notre présence sur les réseaux sociaux vise à garantir une présence en ligne aussi complète que possible. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Les processus d’analyse mis en œuvre par les réseaux sociaux peuvent reposer sur des bases juridiques différentes, qui doivent être précisées par les exploitants des réseaux sociaux (par exemple, le consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).

6.3 Responsable du traitement et exercice des droits

Lorsque vous visitez l’une de nos pages sur les réseaux sociaux (par exemple, Facebook ou LinkedIn), nous sommes conjointement responsables avec l’opérateur de la plateforme de réseau social des opérations de traitement des données déclenchées par cette visite. Vous pouvez généralement exercer vos droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et droit de déposer une réclamation) tant auprès de nous qu’auprès de l’opérateur de la plateforme de réseau social concernée (par exemple, auprès de Facebook).

Veuillez noter que, malgré notre responsabilité conjointe avec les opérateurs de réseaux sociaux, nous n’avons pas le contrôle total sur les activités de traitement des données menées par ces plateformes. Nos possibilités dépendent en grande partie des politiques d’entreprise du fournisseur concerné.

6.4 Durée de conservation

Les données que nous collectons directement via notre présence sur les réseaux sociaux sont supprimées de nos systèmes dès que vous en faites la demande, que vous révoquez votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage des données n’est plus d’actualité. Les cookies stockés restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Les dispositions légales obligatoires — en particulier les durées de conservation — ne sont pas affectées.

Nous n’avons aucune influence sur la durée de conservation de vos données stockées par les opérateurs de réseaux sociaux à leurs propres fins. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez contacter directement les opérateurs des réseaux sociaux (par exemple, dans leurs politiques de confidentialité, voir ci-dessous).

6.5 Les réseaux sociaux en détail

6.5.1 Facebook

Nous disposons d’un profil sur Facebook. Le fournisseur de ce service est Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande (ci-après « Meta »). Selon Facebook, les données collectées sont également transférées vers les États-Unis et d’autres pays tiers.

Nous avons conclu un accord de traitement conjoint (Controller Addendum) avec Facebook. Cet accord précise les opérations de traitement des données dont nous et Facebook sommes responsables lorsque vous visitez notre page Facebook. Vous pouvez consulter cet accord via le lien suivant : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.

Vous pouvez modifier vous-même vos paramètres publicitaires dans votre compte utilisateur. Pour ce faire, cliquez sur le lien suivant et connectez-vous : https://www.facebook.com/settings?tab=ads.

Les transferts de données vers les États-Unis sont fondés sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez plus de détails ici : https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum et https://de-de.facebook.com/help/566994660333381.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/.

L’entreprise est certifiée au titre du DPF. Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données lorsque celles-ci sont traitées aux États-Unis. Toute entreprise certifiée au titre du DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter le site web du fournisseur via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/list.

6.5.2 X (anciennement Twitter)

Nous utilisons le service de messages courts X (anciennement Twitter). Le prestataire est la société mère X Corp., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis. L’entité responsable du traitement des données pour les personnes résidant en dehors des États-Unis est la filiale Twitter International Unlimited Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande.

Vous pouvez modifier vous-même vos paramètres de confidentialité X dans votre compte utilisateur. Pour ce faire, cliquez sur le lien suivant et connectez-vous : https://x.com/settings/account/personalization.

Les transferts de données vers les États-Unis s’appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez plus de détails ici : https://gdpr.x.com/en/controller-to-controller-transfers.html.

Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité de X (anciennement Twitter) : https://x.com/de/privacy.

6.5.3 Instagram

Nous disposons d’un profil sur Instagram. Le fournisseur de ce service est Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande.

Les transferts de données vers les États-Unis sont régis par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez plus de détails ici : https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum et https://de-de.facebook.com/help/566994660333381.

Pour plus d’informations sur la manière dont Instagram traite vos données à caractère personnel, veuillez consulter la politique de confidentialité d’Instagram : https://privacycenter.instagram.com/policy/.

L’entreprise est certifiée au titre du DPF. Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. Toute entreprise certifiée au titre du DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter le site web du fournisseur via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/4452.

6.5.4 LinkedIn

Nous disposons d’un profil sur LinkedIn. Le prestataire est LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. LinkedIn utilise des cookies publicitaires.

Si vous souhaitez désactiver les cookies publicitaires de LinkedIn, veuillez utiliser le lien suivant : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.

Les transferts de données vers les États-Unis sont fondés sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez plus de détails ici : https://www.linkedin.com/legal/l/dpa et https://www.linkedin.com/legal/l/eu-sccs.

Pour plus de détails sur la manière dont LinkedIn traite vos données à caractère personnel, veuillez consulter la politique de confidentialité de LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

L’entreprise est certifiée au titre du DPF. Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. Toute entreprise certifiée au titre du DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter le site web du prestataire via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5448.

6.5.5 YouTube

Nous disposons d’un profil sur YouTube. Le prestataire est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Pour plus de détails sur la manière dont il traite vos données à caractère personnel, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube : https://policies.google.com/privacy?hl=de.

L’entreprise est certifiée au titre du « Cadre de protection des données UE-États-Unis » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données lorsque celles-ci sont traitées aux États-Unis. Toute entreprise certifiée au titre du DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web du prestataire via le lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780

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7 Divers

7.1 Élimination des dossiers papier / supports de stockage de données

Nous procédons à la destruction des documents papier et des supports de stockage de données contenant des données à caractère personnel qui ne sont plus nécessaires. Cela garantit le respect des délais de destruction à l’issue de la période de conservation.

Les documents et supports papier peuvent contenir toutes les données relatives à la relation client.

Le traitement des données repose sur une obligation légale au titre de l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD ; ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

Les données ne sont pas conservées.

7.2 Gestion de la protection des données

Vous pouvez contacter à tout moment le délégué à la protection des données externe par e-mail à l’adresse info@datenbeschuetzerin.de ou par téléphone au 09921 88 22 9000.

Ce faisant, votre nom, le motif de votre demande, les détails de l’affaire ainsi que toutes les données concernant la personne concernée enregistrées dans le système seront collectés et conservés.

Le traitement des données repose sur l’exécution d’un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, qui autorise le traitement des données aux fins de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (contrat de service, contrat de travail).

Les informations ne seront divulguées qu’avec votre consentement.

Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité visée. Les obligations légales de conservation restent inchangées.

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